COVID-19: le Conseil d'Etat invoque l'état de nécessité et renforce les mesures contre la propagation du virus

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16 mars 2020
Le Conseil d'Etat s'est réuni en séance extraordinaire dimanche soir et lundi matin. Après avoir échangé avec les autorités sanitaires cantonales et les spécialistes des HUG, il a invoqué l'état de nécessité et renforcé les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19.

Fermeture d'établissements publics

Seront fermés au public dès lundi 16 mars à 18 heures (voir arrêté du 16 mars 2020):

  • les entreprises de restauration et/ou de débit de boissons à consommer sur place (par exemple bars, restaurants, dancings…);
  • les commerces à l'exception de ceux offrant des denrées alimentaires, des produits d'hygiène, ménagers et pour l'alimentation des animaux, ainsi que des pharmacies et drogueries, des kiosques et des stations-service offrant du carburant;
  • les services religieux, à l'exception de ceux pour les funérailles qui doivent se dérouler dans une forme strictement privée;
  • les lieux de divertissement, tels que les cinémas, théâtres, musées, maisons de quartier, centres de jeunesse, centres sportifs, piscines, fitness, centres de wellness;
  • les activités économiques en relation avec les services à la personne (par exemple coiffeur, barbier, esthéticien…) même si elles s'exercent au domicile du prestataire ou de la clientèle;
  • les activités et compétitions sportives, quels que soient leur type et catégorie;
  • les activités de prostitution.

Pour autant que les mets ne soient pas consommés sur place, les établissements publics offrant des repas à l'emporter ou un service de livraison à domicile peuvent poursuivre leurs activités.

Pour les commerces offrant plusieurs types de biens, seule devra rester ouverte la partie relative aux denrées alimentaires.

Les hôtels doivent limiter leur activité au seul hébergement. Les autres activités de l'établissement concerné, telles que restaurant, spa ou fitness, ne sont pas autorisées.

Les lieux d'hébergement d'urgence restent ouverts.

Les activités du secteur postal, bancaire, de l'assurance ainsi que celles en relation avec l'agriculture et le secteur agro-alimentaire restent ouvertes. Les autres opérateurs économiques, notamment les entreprises, sont invités à limiter leurs activités au minimum indispensable.

Dans tous les cas, toutes les activités encore autorisées pourront s'exercer à la condition expresse que soient strictement respectées toutes les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique concernant l’hygiène et les distances à garder.

Ces mesures s'appliquent jusqu'au 29 mars 2020 compris. Elles pourront être prolongées en cas de besoin.

Un plan d'urgence économique sera mis sur pied pour soutenir les branches concernées. Le Conseil d'Etat réunira cet après-midi les partenaires sociaux et les acteurs économiques.

Par ailleurs, la direction générale de la santé, soit pour elle le médecin cantonal, peut ordonner la fermeture d'autres lieux ou ordonner la cessation d'une activité sociale, économique ou de divertissement si les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique concernant l’hygiène et les distances à garder ne sont pas respectées ou ne peuvent pas l'être. Elle peut également limiter les accès aux centres de soins, tels qu'hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux si la situation le requiert.

Rassemblements de plus de cinq personnes interdits

Sont désormais interdits les rassemblements de plus de cinq personnes à l'intérieur comme à l'extérieur. Les réunions professionnelles restent admises si les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique concernant les distances sociales et l'hygiène peuvent être respectées.

Dans ces circonstances extraordinaires, le Conseil d'Etat rappelle à chacune et à chacun de faire preuve de responsabilité, de civisme et de solidarité.

Service d'accueil minimum dans les écoles et crèches

Comme annoncé vendredi 13 mars, un service d'accueil minimum continuera à être organisé dans les écoles et les crèches.

Les évaluations et examens indispensables seront maintenus en respectant les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique concernant les distances sociales et l'hygiène.

Mesures concernant le personnel de l'Etat

Le Conseil d'Etat a mis en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat, dans lequel il a défini les prestations prioritaires (voir arrêté du 16 mars 2020).

Dès lors, les membres du personnel de l'administration cantonale qui n'exercent pas une prestation considérée comme prioritaire ne se rendent plus sur leur lieu de travail. Lorsque cela est possible, ils exercent leur activité de leur domicile. Si la poursuite de l'activité n'est pas possible à domicile, les membres du personnel sont tenus de rester à disposition de l'employeur.

En revanche, les membres du personnel engagés dans une prestation considérée comme prioritaire, ainsi que les membres du dispositif ORCA-GE, continuent à exercer leur activité.

Le traitement des membres du personnel reste inchangé quelle que soit leur situation.

Second tour des élections municipales

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir le second tour des élections municipales au 5 avril 2020.

Malgré l'impossibilité pour les formations politiques et les candidat-e-s qui se maintiennent au second tour de poursuivre la campagne de façon normale d'ici au 5 avril, en vertu des interdictions prévues dans l'arrêté du Conseil d'Etat de ce jour, en particulier son article 8, les débats, les informations et autres actions de campagne ayant prévalu jusqu'ici permettent néanmoins de garantir la libre formation de l’opinion des citoyennes et des citoyens appelé-e-s à voter et l’expression fidèle et sûre de leur volonté.

De plus, la population sera toujours en mesure d'être informée par le biais de canaux et de supports d'information qui continueront d'être diffusés ou transmis (médias, tous-ménages, Internet, etc.).

Plan de solidarité communal

Dans le même temps, le Conseil d’Etat fait appel aux autorités communales pour que l’ensemble des collectivités publiques joignent leurs forces et leurs compétences pour aider la population à surmonter cette situation extraordinaire.

Ainsi, les agents de la police municipale seront habilités à faire appliquer les restrictions adoptées ce jour par l’arrêté du Conseil d’Etat.

Un courrier est adressé aux 45 communes du canton, présentant un "plan solidarité" au niveau communal destiné à porter une aide efficace et sûre aux personnes isolées. Ce plan répertorie des prestations minimales propres à préserver la santé des plus vulnérables et a pour objectif de compléter les actions menées par le canton sous l'angle de la proximité, dont les communes sont les garantes.

 

Voir aussi https://www.ge.ch/dossier/travailler-etat

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16 mars 2020